DEFINITIONS

Formation en inter-entreprises :

Formation sur catalogue réalisée dans des locaux de Very Important Training.

Formation en intra-entreprise :

Formation spécifique pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux ou dans les locaux du Client.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Very Important Training fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Very Important Training un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

A l’issue de la formation, le client reçoit la facture de la prestation, une copie de la feuille de présence, les évaluations de fin de formation ainsi qu’une attestation individuelle de fin de formation pour chaque participants (selon la loi du n’2014-288 du 5 mars 2014).

FORMATIONS EN INTER-ENTREPRISES

Conditions Financières

Very Important Training se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client tant que les frais d’inscriptions ne sont pas réglés.
Les factures de solde sont émises à l’issue de la formation.

Ouverture d’une session de formation

Very Important Training se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation pour des raisons pédagogiques et ce sans indemnités au plus tard une semaine avant la date prévue.

FORMATIONS EN INTRA-ENTREPRISE

Conditions Financières

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Very Important Training. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la  commande.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Very Important Training se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

Very Important Training offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée.

CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT

En cas de dédit par l’entreprise à moins de 10 jours francs avant le début de la formation, ou abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme remboursera sur le coût total, les sommes indument perçues de ce fait (article L.6354-1 du code du travail).

PRIX ET REGLEMENTS 

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros à l’issue de la formation, sans escompte et à l’ordre de Very Important Training.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt règlementaire : Article L441-6 du Code de commerce, sauf disposition particulières figurant aux conditions générales de vente, le délai de règlement ne peut excéder un délai de 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture. A défaut et conformément à la loi 2008-776 du 4 août 2008, un intérêt de retard égal à trois fois le taux légal sera appliqué, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2012-1115 du 2/10/2012).

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Very Important Training se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

REGLEMENT PAR UN OPCO

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si Very Important Training n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à Very Important Training, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Very Important Training pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Very Important Training en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Very Important Training pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Very Important Training.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

– Pour les formations en inter-entreprises

Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation en Inter-entreprises restent la propriété exclusive de VERY IMPORTANT TRAINING et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

– Pour les formations en intra-entreprise

Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, Very Important Training pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.

RESPONSABILITE

Very Important Training pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation.

L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à Very Important Training au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

CONFIDENTIALITE

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont Very Important Training ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise Very Important Training à communiquer les informations en interne. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

COMMUNICATION 

Le Client autorise expressément Very Important Training à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

RENONCIATION

Le fait pour Very Important Training de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Very Important Training et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Very Important Training qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE 

L’élection de domicile est faite par Very Important Training à son siège social au 39 rue de Châteaudun 75009 PARIS